Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Les présentes conditions générales, la facture, le bon de commande ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société PiècesAuto.com au consommateur.

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Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

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Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (erreur de prix manifeste, descriptif, photo, indisponiblité des produits, ...).

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Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société PiècesAuto.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

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6-A : La société PiècesAuto.com présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Ces données techniques sont issues de la base Tecdoc et il incombe au client de rechercher les informations complémentaires afin de vérifier que la pièce identifiée dans la base de données correspond effectivement à la pièce recherchée, et qu'elle est bien adaptée au modèle de voiture concernée. PiècesAuto.com attache un soin tout particulier à cet aspect. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.

6-b : Les offres présentées par la société PiècesAuto.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

6-c : Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé dans les stocks, la société PiècesAuto.com se réserve le droit d'interroger et/ou de commander le dit produit auprès de ses fournisseurs afin de fournir au plus vite le produit ou de proposer un produit de remplacement. Ceci impliquera un délai de traitement supplémentaire

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Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (sauf mentions contraires). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et emballage qui sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'il apparait à cette date sur PiècesAuto.com. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le prix public conseillé affiché à côté du prix de vente est calculé en fonction du prix catalogue estimé par le fournisseur soit par une estimation réalisée par un expert du secteur concerné. Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur survient, PiècesAuto.com contactera alors le client dans les plus brefs délais pour corriger son erreur et lui indiquera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant le client a toujours la possibilité d'annuler sa commande si les conditions ne lui correspondent pas.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site internet restent à la charge exclusive du client. La durée de validité des offres et prix est déterminée par l'actualisation du site

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Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Certains modes de paiement sont soumis à conditions (exemple: montant minimum d'achats, ...). Paiement par Paypal : pour bénéficier de ce mode de paiement, le Client doit avoir un compte auprès de la Société PAYPAL. En cas de paiement par PAYPAL se sont les conditions générales d'utilisation de PAYPAL qui s'appliquent. Le débit du paiement PAYPAL est effectué dès la validation de l’achat.

Sécurisation des paiements : Piecesauto.com a recours au protocole 3D Secure sur les transactions par cartes bancaires. Ce dispositif consiste à s’assurer de l’authentification du porteur de carte bancaire au moment du paiement.

Paiement en 4X sans frais avec Paypal : Le "Paiement en 4X" est un crédit qui Vous permet de payer en quatre échéances les achats éligibles (de 30 EUR à 2 000 EUR) effectués via votre compte PayPal. Un paiement initial est effectué au moment de l'achat et est suivi d'échéances mensuelles étalées sur trois (3) mois à compter de la date de signature du présent Contrat. Le « Paiement en 4X » est disponible pour les personnes physiques de 18 ans et plus, titulaires d'un compte PayPal personnel pour lequel elles sont enregistrées comme résidant en France et auquel est associée une carte bancaire valide comme source d'approvisionnement, ceci pour la durée des remboursements à effectuer dans le cadre de la facilité de Paiement en 4X. La société Piecesauto.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Paiement ALMA : Piecesauto.com propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma. Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci. Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client. Le paiement en 2-3 ou 4 fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Montant des achats : Seuls les achats entre 100 et 3000 sont éligibles au paiement avec Alma Frais : Pour le paiement 2fois: 0.78% par transaction pour le client Pour le paiement 3fois : 1.57% par transaction pour le client Pour le paiement 4fois : 2.34% par transaction pour le client

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client. Le montant est payé par un crédit octroyé par Alma SAS inscrit sur le REGAFI sous le numéro 90876. Paiement : Le paiement par crédit est disponible pour le règlement de leurs achats via notre partenaire Alma, l'exécution du paiement est conditionnée par la signature du contrat de crédit proposé par Alma. Le Vendeur accepte par anticipation l’octroi de crédit conclu entre Alma et le client conformément à l’article L312-46 du code de la consommation. Si Alma accepte d’octroyer le crédit au client, le montant sera payé par crédit conformément à l’article L312-45 du code de la consommation. Tout refus par Alma d’octroyer un crédit pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci, sauf si le client accepte de payer comptant. Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation du contrat de crédit ente Alma et le client. En cas de rétractation, les frais et intérêts des Clients, leur seront remboursés conformément à la réglementation. Sécurité : La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure. Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil Cas particulier : En cas de contrat de vente ou de prestation de services à exécution successive ou livré dans des délais assez longs, le Vendeur doit préciser dans ses CGV le moment de début de la livraison ou de la fourniture, pour plus de précisions vous pouvez contacter les équipes alma sur support@ge

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Le délai de livraison d'une commande se compose du :

• délai de préparation : vérification des informations saisies par le Client + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur
• délai d'acheminement du ou des colis, qui dépend du transporteur choisi par le Client.

Au vu du nombre de marques, modèles et pièces existantes, il nous est impossible de stocker l'ensemble des pièces. Cependant, 60% des produits que nous proposons sont disponibles dans un délai allant de 24 à 72 H. Pour les pièces indisponibles le délai de réapprovisionnement peut atteindre au maximum 8 jours. Passé ce délai, nous pouvons vous proposer un produit de remplacement de marque et caractéristiques similaires. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur à passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tard dans un délai de 48-72h et aura la possibilité d'annuler le produit ou d'accepter les éventuels produits de remplacement proposé. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. La validation du produit proposé impliquera un délai de traitement supplémentaire pouvant aller jusqu'à 48h-72h ainsi qu'un ajout tarifaire si besoin. Le client est informé et peut choisir soit d'annuler sa commande, soit de la poursuivre (acceptation du délai supplémentaire et/ou du complément monétaire) En cas d'annulation, le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après information de son souhait au service client, soit par téléphone au , soit par email à l'adresse serviceclient@piecesauto.com. Les délais indiqués sur le site sont remis à jour quotidiennement. Dans certains cas, le produit peut être indisponible temporairement au moment de la commande. Les délais indiqués sont valables dans la limite d'une pièce par commande.

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PiècesAuto.com livre la France Métropolitaine (Corse comprise), les DOM (hors TOM) ainsi que la Belgique à l'adresse fournie par le client lors de la commande. PiècesAuto.com conseille aux clients de s'assurer de l'exactitude des informations fournies pour un délai de livraison optimal. Le montant des frais de port est disponible sur la page d'accueil de notre site.

Pour les produits livrés dans les DOM, les frais de port varient en fonction du poids du colis. Aucun changement d'adresse après l'expédition de la commande ne pourra être pris en compte pour la livraison de celle-ci. Le client peut néanmoins demander à titre personnel le changement d'adresse directement au transporteur. Dans ce cas PiècesAuto.com ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou surcoût de livraison. Les promotions visant la gratuité ou réduction des frais de port ne pourront s'appliquer aux livraisons vers les DOM et la Belgique sauf mention contraire.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

• Délai de préparation (Vérification des données du client et préparation de la commande.)
• Délai de livraison (variant selon le transporteur sélectionné).

En cas d'articles disponibles à des dates différentes, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. PiècesAuto.com aura toutefois la possibilité de différer les livraisons. La date limite de livraison de la commande est accessible sur votre espace client.

Conformément à l'article L.216-1 et L.216-2 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client à la possibilité d'annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou en contactant notre service client au , dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

PiècesAuto.com s'engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l'article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.PiècesAuto.com s'engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de la commande. PiècesAuto.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Délai de livraison Le délai de livraison d'une commande après départ de notre entrepôt diffère selon le transporteur sélectionné et l'adresse de livraison choisie :

France Métropolitaine Corse Belgique Dom

• CHRONOPOST : 24 Heures uniquement en France Métropolitaine
• DPD : 48H en Belgique Uniquement
• DPD : 48/72H En France Métropolitaine et Corse
• Mondial Relais : 72h (Attention, délai de garde des colis : 8 jours)

Ces délais peuvent atteindre 10 jours en période de forte activité. PiècesAuto.com ne peut être tenu responsable du délai de dédouanement pour les expéditions vers les DOM. En cas de maintien de commande, aucun remboursement de frais de port n'est possible au seul motif d'un retard de livraison. En cas d'absence au moment de la livraison, pour les particuliers, notre transporteur déposera le colis dans le Relais Colis® le plus proche du domicile et vous en serez informés par un avis de passage. Pour les professionnels, notre transporteur proposera une livraison le lendemain. Dans ces cas de figures, le précédent recours ne sera en aucun cas applicable

PiècesAuto.com offre à ses clients la possibilité d'être livrés en Jour J+1 uniquement en France continentale, et après validation du paiement par le transporteur Ciblex. En cas de demande de justificatifs de paiement, ces derniers devront être remis impérativement avant 15h, pour que la commande puisse être traitée dans les délais. Ce mode de livraison s'applique aux pièces en stock dans notre entrepà´t au moment de la commande, excepté les pièces d'échappement et les pneus. Pour toute commande passée avant 15h du lundi au jeudi, PiècesAuto.com à l'aide de son transporteur s'engage à effectuer la livraison le lendemain avant 13h, ou avant 18h dans les zones rurales. Pour les commandes passées le vendredi, la livraison s'effectue le lundi suivant. Pas de livraison les samedis , dimanches et jours fériés. Dans le cas où la livraison s'effectuerait après 18h, et après vérification auprès du transporteur PiècesAuto.com s'engage à rembourser la différence de frais de port par rapport à une livraison standard sur votre commande, sous forme d'avoir, en se rapprochant de notre service client avec le bordereau de réception horodaté et signé.

Dans le cas d'une livraison à une adresse erronée, une nouvelle livraison reste possible sous réserve d'un nouveau paiement de frais de port.

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À la livraison, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du Transporteur avant de signer le Bon de Livraison. En cas de livraison d´un colis endommagé ou incomplet, le Client, en fonction de l'état du colis, pourra soit en refuser la livraison auprès du Transporteur, soit l'accepter en signalant IMPERATIVEMENT ses réserves sous forme d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison du transporteur et avertir le service client Piecesauto,com,com. La mention « sous réserve » ou « sous réserve de déballage ... » sur le bon de livraison n'a aucune valeur légale et ne pourra servir de preuve contre le transporteur pour une quelconque réclamation ultérieure. L'absence de réclamation ou d'émission de réserve précise lors de la livraison induit la conformité du produit quant aux attentes du client et ne pourra par là même faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. (Hors garantie légales de conformité ou vices cachés du produitSelon l'article L133.3 du code du commerce « la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 72 heures, qui suivent celui de la réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée.»

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ...) devra être signalée dans les 72 Heures suivant la livraison à notre service client par:

• courrier électronique à serviceclient@piecesauto.com,
• fax au +33(0) 320 290 299
• appel téléphonique au Service Client PiècesAuto.com : prix d'un appel local selon opérateur.
• Courrier postal avec accusé réception à l'adresse suivante:

PiècesAuto.com
1 Rue du Frenelet
59650 Villeneuve-d'Ascq

En cas de non réception d'un produit, d'une anomalie de livraison ou d'un manquant, une enquête est menée auprès du transporteur sélectionné au préalable par le client et peut prendre plusieurs jours (15 jours ouvrés en moyenne.)Durant cette enquête aucun échange ni remboursement n'est possible. Selon l'article L133.3 du code du commerce « la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 72 heures, qui suivent celui de la réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée.»

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12-a : Droit de rétractation légal : Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés, pour quelque raison que ce soit, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux de renvoi. Les frais de port « aller », étant facturés de manière forfaitaire par PiècesAuto.com, en cas de renvoi d'une partie seulement de la commande, aucun frais de port n'est dû. Après réception et vérification des produits, PiècesAuto.com remboursera le consommateur dans un délai maximum de 14 jours, par une réallocation de la somme versée par le moyen de paiement initial, ou par chèque bancaire, le cas échéant. Seront exclus du montant du remboursement les frais de transport retour. Les commandes passées par le client dans l'un de nos magasins PiècesAuto.com ne constituent pas des contrats de vente à distance et ne donnent pas lieu à l'application du droit de rétractation de 14 jours. * Par "commandes passées dans l'un de nos magasins", la société PiècesAuto.com parle de commande payée en magasin auprès d'un vendeur de la société PiècesAuto.com en utilisant l'un des moyens de paiement spécifiques aux magasins (espèces, chèques remis en magasin, paiements via le Terminal de Paiement Electronique (TPE)).

12-b : Hors délai de rétractation mais pendant le délai de retour de 90 jours accordé par PiècesAuto.com (1 an pour tous les produits NPS - uniquement en France métropolitaine et en Belgique). Droit de retour accordé par PiècesAuto.com Dans un souci de qualité de service et de satisfaction client PiècesAuto.com offre la possibilité de retour, sans motif, de 14 calendaires depuis le 1er août 2012. Cette offre ne concerne pas les pneumatiques et les filtres à particules, ainsi que le produits portant une mention contraire sur la fiche produit tel que les produits Van Wezel, Ava Cooling Systems et les catalyseurs. Cette offre de retour prend effet à la date de livraison de la commande. Pour pouvoir être pris en charge au titre du droit de retour, les produits retournés doivent impérativement parvenir chez PiècesAuto.com en parfait état de revente et dans leur emballage d'origine.(cf condition de retour,PDF) Le ou les produits ainsi retournés dans le délai de 14 jours calendaires donneront lieu à un avoir du prix de vente TTC réglé lors de l'achat pour une validité de six mois. Les frais de transport liés à la commande ainsi que les frais de retour du ou des produit(s) demeurent à la charge du client. L'avoir lié à l'exercice du droit de retour dans les conditions convenues interviendra au plus tard dans les 14 jours suivants la réception du produit par PiècesAuto.com, pour une durée validité de six mois.

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13-A : Retour (hors consigne et garantie)

13-A-1 : Pendant le délai de rétractation : Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation ,le Client dispose d'un délai de rétractation légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit commandé pour exercer son droit de rétractation.S’il souhaite exercer son droit de rétractation, le Client devra effectuer sa demande de retour sur son espace client Le Client doit renvoyer le/les Produit(s) concerné(s) au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Les Produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices. Les Produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés ne pourront pas être repris par Piecesauto.com Le délai de rétractation n'est pas valable pour des achats en magasin.

• Remplir le plus précisément la demande de retour (sélectionner la raison du retour) sur MON COMPTE situé sur la page d'accueil de notre site.
• Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d'origine dans le meilleur état possible.(sans scotch,voir les photos.)
• Indiquer le numéro de retour qui vous a été envoyé préalablement par mail sur le colis extérieur et non sur l'emballage d'origine
• Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage extérieur et non sur l'emballage d'origine :

PiècesAuto.com
Service Retour
865 rue des famards
59273 Fretin

Lors de la réception de la pièce si la pièce a été montée ou abimée, le colis sera REFUSÉ. Dans le cas où de tels articles seraient retournés dans nos locaux, ils seraient jugés non-conformes par notre équipe contrà´le qualité, aucun remboursement des frais d'envoi de ces articles ne sera effectué. De plus, en cas de retour, ces articles ne seraient pas remboursés ni échangés. Aucun avoir ne sera émis et les frais de port liés à leur réexpédition seraient à votre charge. Veuillez vous assurer avant montage que les caractéristiques sont conformes à la pièce du véhicule. Ne pas respecter cette consigne peut entraîner une non prise en charge du retour ou de la garantie

13-A-2 : Hors délai de rétractation  Piecesauto,com offre la possibilité à ses Clients de retourner leur(s) Produit(s) jusqu’à 90 jours à compter de la date de livraison de la commande. (365 jours pour les produits NPS) le produit retourné doit parvenir chez Piecesauto.com  à l'adresse ci-dessous, avant l'échéance du délai de retour de 90 jours calendaires à compter de la date de livraison. Piecesauto.com  informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l'oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés, montés ou qui seraient impropres à la commercialisation.  Piecesauto.com accorde un délai de 3 mois à compter de la date de livraison sur l'ensemble de son catalogue sauf les produits portant la mention contraire .

• Remplir le plus précisément la demande de retour (sélectionner la raison du retour) sur MON COMPTE situé sur la page d'accueil de notre site.
• Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d'origine dans le meilleur état possible.(sans scotch,voir les photos.)
• Indiquer le numéro de retour qui vous a été envoyé préalablement par mail sur le colis extérieur et non sur l'emballage d'origine
• Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage extérieur et non sur l'emballage d'origine :

PiècesAuto.com
Service Retour
865 rue des famards
59273 Fretin

Lors de la réception de la pièce si la pièce a été montée ou l'emballage abimé le colis sera REFUSÉ. Dans le cas où de tels articles seraient retournés dans nos locaux, ils seraient jugés non-conformes par notre équipe contrà´le qualité, aucun remboursement des frais d'envoi de ces articles ne sera effectué. De plus, en cas de retour, ces articles ne seraient pas remboursés ni échangés .Aucun avoir ne sera émis et les frais de port liés à leur réexpédition seraient à votre charge.

13-A-3 : Pendant le délai de retour de 14 jours accordé par PiècesAuto.com pour des commandes passées en magasin.

Pour des commandes passées en magasin (cf Art. 13-A), le client ne dispose pas d'un délai de retraction. Toutefois la société PiècesAuto.com accorde un délai de retour de 14 jours calendaires à compter de la remise de la commande. Les retours feront l'objet uniquement d'un avoir ou échange et en aucun cas d'un remboursement Les retours ne sont pas autorisés pour les pièces suivantes :

• Les pneumatiques
• Les produits commercialisés directement en magasin (Huiles, additifs, batteries, etc ..)
• Les catalyseurs dont l'emballage est ouvert.
• Les commandes spéciales.

Important : si le produit retourné ne nous parvient pas dans le délai et aux conditions prévus au présent article, PiècesAuto.com se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne procéder ni à un avoir ni à un remboursement. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande auprès du service client qui enverra alors le produit dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition de 10 euros (70 euros pour les DOM), seront à la charge du client et payables d'avance par carte bancaire. Si sous 45 jours ouvrés, l'acquittement des frais n'a pas eu lieu, le produit sera définitivement la propriété de PiècesAuto.com Attention : Tout produit électronique ou électrique ne pourra être repris en cas d'emballage plastique ouvert

13-B : Retour pour consigne : Une demande de retour pour pièce consignée est possible lorsque le client a réglé le montant d'une consigne lors de son achat. Le délai de retour pour une consigne est de 30 jours à compter de la date de livraison ou de la date de remise de la pièce consignée en magasin. Pour être remboursée, la pièce consignée doit nous parvenir avec tous ses composants assemblés, non cassée, non brûlée, non oxydée. Le remboursement aura lieu sous 30 jours à date de réception de la pièce consignée. Les frais d'envoi du produit sont à la charge du client. Si toutefois une pièce non consignée fait l'objet d'un retour aucun remboursement ne sera émis et les frais de port liés à leur réexpédition seraient à votre charge. Si sous 45 jours ouvrés l'acquittement des frais n'a pas eu lieu le produit est définitivement la propriété du site. PiècesAuto.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits consignées:

• Remplir le plus précisément la demande de retour pour PIECE CONSIGNEE sur MON COMPTE situé sur la page d'accueil de notre site.
• Réemballer soigneusement votre ancienne pièce dans l'emballage d'origine de la nouvelle pièce
• Indiquer le numéro de retour qui vous a été envoyé par mail sur le colis extérieur et non sur l'emballage d'origine.
• Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage extérieur et non sur l'emballage d'origine :

PiècesAuto.com
Service Retour Consignes
865 rue des famards
59273 Fretin

Si le produit retourné ne nous parvient pas dans le délai et aux conditions prévus au présent article, PiècesAuto.com se réserve le droit de refuser les produits retournés et de ne procéder ni à un avoir ni à un remboursement. Dans ce cas, si le client souhaite jouir à nouveau de son produit, il devra en faire la demande auprès du service client qui enverra alors le produit dans les meilleurs délais. Les frais de réexpédition de 10euros seront à la charge du client et payables d'avance par carte bancaire.

Important : le retour de consigne n'est pas autorisé pour toute commande incluant une livraison dans les DOM

13-C : Retour dans le cadre d'une garantie : Une demande de retour pour garantie est possible dans le délai posé par la loi et/ou indiqué sur la facture. PiècesAuto.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits en garantie:

• Remplir le plus précisément la demande de retour en sélectionnant GARANTIE. Le renvoi de la pièce devra s'effectuer dans les 15 jours qui suivent la demande. A défaut, cette demande deviendra caduque et toute nouvelle demande deviendra impossible
• Réemballer soigneusement votre pièce défectueuse dans son emballage d'origine s'il est encore en votre possession.
• Indiquer l'adresse suivante sur l'emballage extérieur et non sur l'emballage d'origine :

PiècesAuto.com
Service garantie
865 rue des famards
59273 Fretin

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Tous les produits commercialisés par PiècesAuto.com bénéficient de:

• La garantie légale de conformité.
• La garantie légale des vices cachés.
• La garantie du constructeur dont la durée diffère selon les produits et/ou les constructeurs. Le délai de traitement est de huit semaines en moyenne. Aucun échange ni avoir ne sera émis pendant l'expertise de la pièce.

PiècesAuto.com vous rappelle que les garanties ne couvrent pas :

• L'utilisation anormale du produit
• Les défauts et leurs conséquences liés à l'usage non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (rallye, compétition)
• Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
• Les frais de dépose et repose de pièces vendues par PiècesAuto.com. Ils restent à la charge exclusive de l´acheteur y compris en cas de défectuosité de la pièce achetée ou en cas d'erreur de choix de pièces lors de la commande.
• Les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur.
• Les dommages occasionnés à l´appareil par incendie, explosion, pour autant qu´ils prennent naissance dans d´autres biens que l´appareil lui-même.
• Les dommages engageant la responsabilité d´un tiers ou résultant d´une faute intentionnelle ou dolosive.
• Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l´appareil: choc, chute, vol, foudre, incendie, dégà¢ts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l´assurance multirisques habitation.
• Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
• Les pneus.

La garantie légale de conformité ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce. Dans tous les cas, PiècesAuto.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées. En cas de retour du Client d'une pièce défectueuse, PiècesAuto.com ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit

Pour bénéficier de la garantie d'un produit, il est impératif de nous fournir la facture d'achat (facture téléchargeable sur MON COMPTE dans votre espace client sans limite de temps) et de faire une demande de retour (voir les conditions de retour garantie.). Pour les produits électronique ou électrique : Veuillez fournir la facture d'un professionnel ainsi que le diagnostique de l'intervention indiquant le défaut ou le code erreur En cas de refus du fabricant, certains frais resteront à la charge du client (frais d'envoi et de retour, frais de dossier, frais d'expertise le cas échéant)si celui-ci désire récupérer la pièce dont la garantie a été refusée. Ces frais seront payables d'avance par carte bancaire. Au delà de 45 jours, tout produit non réclamé par le client deviendra automatiquement la propriété de PiècesAuto.com. Une fois l'expertise effectuée et la garantie acceptée PiècesAuto.com procédera à un échange ou à un avoir de la pièce d'une validité de six mois.

Concernant les demande de garantie pour des commande passées en magasin (cf article 13-A), le client devra obligatoirement remplir le formulaire de garantie et fournir une copie de la carte grise du véhicule. Pour que la garantie s'applique, le montage des pièces doit être conforme aux normes constructeurs. En aucun cas la garantie ne couvre les frais de dépose, repose, consommables, accessoires, port, dépannage, immobilisation de véhicules. Toute intervention sur la pièce, mauvais montage ou défaut de mise au point fait échec à la mise en œuvre de la garantie

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Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, incidents nucléaire, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

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Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

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En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

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Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de LILLE seront compétents

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