Pieces auto neuves en ligne

Conditions Générales de Vente applicables à compter du 18 Novembre 2014

Préambule

La boutique en ligne du site Piecesauto.com a été mise en place par la société Piecesauto.com, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet Piecesauto.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions, étant précisé que la sauvegarde relève de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société Piecesauto.com dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • Mentions légale permettant une identification précise de la société Piecesauto.com.
  • Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
  • Indication, en monnaie française (EURO) du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
  • Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
  • L'existence d'un droit de rétractation.
  • La durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1: Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2: Objet

Les présentes conditions générales, la facture, le bon de commande ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Piecesauto.com au consommateur.

Article 3: Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4: Entrée en vigueur et durée

Les présentes conditions générales, la facture, le bon de commande entrent en vigueur à la date de paiement de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société Piecesauto.com.

Article 5: Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (erreur de prix manifeste, descriptif, photo, indisponiblité des produits, ...).

Article 6: Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Piecesauto.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7: Informations sur les produits

7-a: La société Piecesauto.com présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

7-b: Les offres présentées par la société Piecesauto.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

7-c: Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé dans les stocks, la société Piecesauto.com se réserve le droit d'interroger et/ou de commander le dit produit auprès de ses fournisseurs afin de fournir au plus vite le produit ou de proposer un produit de remplacement. Ceci impliquera un délai de traitement supplémentaire pouvant aller jusqu'à 48h.

Article 8: Prix

8-a : Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (sauf mentions contraires). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison et emballage qui sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu’il apparait à cette date sur Piecesauto.com. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le prix public conseillé affiché à côté du prix de vente est calculé en fonction du prix catalogue estimé par le fournisseur soit par une estimation réalisée par un expert du secteur concerné.

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur survient, Piecesauto.com contactera alors le client dans les plus brefs délais pour corriger son erreur et lui indiquera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant le client a toujours la possibilité d’annuler sa commande si les conditions ne lui correspondent pas.

8-b : Modalité de remboursement de la différence de prix

Définition du prix: Le prix du produit pris en compte est le prix affiché hors frais de port et emballage sur les fiches produit du site Piecesauto.com et du site comparé (hors promotion de type soldes, déstockages, codes promotionnels, chèques cadeaux...).

Les produits comparés doivent se trouver sur un site internet français, c'est-à-dire ayant un siège social en France. Les produits comparés doivent avoir les caractéristiques suivantes:

  • Produit identique: produit neuf, de même marque, même modèle (même référence constructeur, origine, provenance).
  • Conditions de service équivalentes: durée de garantie, service après-vente, modes de paiement proposés.
  • Le délai de livraison doit être identique.
  • Les conditions de vente du produit doivent être équivalentes.
  • Les produits doivent être vendus sur un site internet français disposant d'un système de paiement en ligne.
  • Les prix et conditions pris en compte seront ceux affichés au moment de la vérification par nos services.
  • Offre limitée à un remboursement par personne.

L'offre ne porte pas sur:

  • Les changements de prix sur le site Piecesauto.com.
  • Les commandes non validées passées sur le site Piecesauto.com.
  • Les commandes payées par une carte de crédit sur le site Piecesauto.com.
  • Les offres groupées constructeur.
  • Les produits de déstockage.
  • Les produits soldés.
  • Les produits dont les prix publics diffèrent.
  • Les produits bénéficiant d'une réduction de type promotion, code promotionnel, chèque cadeau,...
  • Les produits reconditionnés, d'occasion.
  • Les livraisons hors France Métropolitaine.
  • Les produits vendus neuf ou d'occasion par des particuliers et professionnels sur les sites d'enchères ou de petites annonces.
  • Les sites comparateurs de prix.
  • Les sites non français.
  • Les produits épuisés sur le site concurrent au moment de la vérification.
  • Les produits électroniques.
  • Les produits Pneumatiques.
  • Les erreurs de prix manifeste.

Le remboursement de la différence ne s’applique que sur l’ensemble d’une commande (soit une commande prise dans sa globalité et hors frais de port.)Il ne sera pas fait de remboursement par article.)

Pour bénéficier du remboursement de la différence, il faut que vous puissiez passer la même commande pour « moins cher » sur un site concurrent en respectant les conditions ci-dessus. Cette offre s’applique dans la limite de la vente à perte.

Si vous avez trouvé moins cher sur un site internet français, vous pouvez :

  • Nous envoyer un email dans les 24 heures qui suivent la validation de la commande à l'adresse suivante: serviceclient@piecesauto.com en précisant les éléments suivants : Capture d’écran du site comparé ainsi que votre numéro de commande.
  • Nous contacter pendant nos heures d’ouverture au service client au dans les 24 heures suivant le paiement de votre commande.
  • Nous envoyer un courrier dans les 24 heures suivant le paiement de votre commande (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Piecesauto.com Service client
25 rue Chalant
59790 Ronchin

Modalités de remboursement :

Si l'ensemble des conditions ci-dessus est rempli, Piecesauto.com s'engage à vous rembourser le montant de la différence de prix sous forme d'un bon d'achat valable six mois sur Piecesauto.com . Ce bon d'achat ne sera crédité sur votre espace client qu'après expédition de votre colis et expiration d'un délai de 7 jours après réception de votre colis (soit un délai de 7 jours suivant le délai de rétractation légal).

Le bon d'achat ne sera pas cumulable avec d'autres promotions. Bon d'achat utilisable uniquement sur le site Piecesauto.com, non convertible en chèque de remboursement.

Article 9: Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Certains modes de paiement sont soumis à conditions (exemple: montant minimum d'achats, ...).

Le consommateur garantit la société Piecesauto.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société Piecesauto.com se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toutes livraisons en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Piecesauto.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La société Piecesauto.com à mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax ou par mail à la société Piecesauto.com une copie d'une pièce d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

La société Piecesauto.com se réserve le droit de demander des justificatifs d'identités et d'adresses, ou de refuser d'honorer la commande si l'un des élements fournis lors de la commande à déjà été utilisé pour une ou des commandes frauduleuses.

Article 10: Disponibilité des produits

Étant dans le domaine de l'automobile, il est impossible de stocker l'ensemble des pièces constituant les véhicules au vu du nombre de marques, modèles et pièces existantes (il faudrait des entrepôts de centaines de milliers de mètres carrés). Cependant, 60% des produits que la société Piecesauto.com propose sont disponibles dans un délai allant de 24 à 72h. Pour les 40% restants, en fonction des saisons et des approvisionnements de chaque équipementier, Piecesauto.com fait des commandes directement aux usines et reçois les produits dans un délai pouvant atteindre 8 jours. Dépassé ce délai, Piecesauto.com se réserve le droit de proposer un produit de remplacement de marque et prix similaires.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur à passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler le produit ou d'accepter les éventuels produits de remplacement proposé. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours après informations de son souhait au service client, soit par téléphone au , soit par email à l'adresse serviceclient@piecesauto.com. Les délais indiqués sur le site sont remis à jour quotidiennement. Dans certains cas, le produit peut être indisponible temporairement au moment de la commande. Les délais indiqués sont valables dans la limite d'une pièce par commande.

Article 11: Modalités de livraison

Piecesauto.com livre la France Métropolitaine (Corse comprise), les DOM (hors TOM) ainsi que la Belgique à l’adresse fournie par le client lors de la commande. Piecesauto.com conseille aux clients de s’assurer de l’exactitude des informations fournies pour un délai de livraison optimal.

Le montant des frais de port est disponible sur la page d’accueil de notre site.

Pour les produits livrés dans les DOM, les frais de port varient en fonction du poids du colis.

Aucun changement d’adresse après l’expédition de la commande ne pourra être pris en compte pour la livraison de celle-ci. Le client peut néanmoins demander à titre personnel le changement d’adresse directement au transporteur. Dans ce cas Piecesauto.com ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou surcoût de livraison.

Les promotions visant la gratuité ou réduction des frais de port ne pourront s’appliquer aux livraisons vers les DOM et la Belgique sauf mention contraire.

Le délai de traitement d’une commande se compose :

  • Délai de préparation (Vérification des données du client et préparation de la commande.)
  • Délai de livraison (variant selon le transporteur sélectionné).

En cas d'articles disponibles à des dates différentes, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Piecesauto.com aura toutefois la possibilité de différer les livraisons. La date limite de livraison de la commande est accessible sur votre espace client.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client à la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception ou en contactant notre service client au , dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.

Piecesauto.com s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours. Piecesauto.com s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.

Piecesauto.com ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

1. Délai de livraison

Le délai de livraison d’une commande après départ de notre entrepôt diffère selon le transporteur sélectionné et l’adresse de livraison choisie :

France Métropolitaine Corse Belgique Dom

  • 24 Heures uniquement en France Métropolitaine
  • GLS : 24/48H en France Métroplitaine et en Belgique, 48/72H en Corse
  • DPD : 48H en Belgique Uniquement
  • SO COLISSIMO : 48/72H En France Métroplitaine et Corse, 5 à 7 jours dans les D.O.M.
  • Maritime : Délai de 4 à 6 semaines

Ces délais peuvent atteindre 10 jours en période de forte activité. Piecesauto.com ne peut être tenu responsable du délai de dédouanement pour les expéditions vers les DOM.

En cas de maintien de commande, aucun remboursement de frais de port n’est possible au seul motif d’un retard de livraison.

TNT :

Piecesauto.com offre à ses clients la possibilité d'être livrés en Jour J+1 uniquement en France continentale, et après validation du paiement par le transporteur TNT. En cas de demande de justificatifs de paiement, ces derniers devront être remis impérativement avant 15h, pour que la commande puisse être traitée dans les délais. Ce mode de livraison s'applique aux pièces en stock dans notre entrepôt au moment de la commande, excepté les pièces d'échappement et les pneus. Pour toute commande passée avant 15h du lundi au vendredi, Piecesauto.com à l'aide de son transporteur s'engage à effectuer la livraison le lendemain avant 13h, ou avant 18h dans les zones rurales. Pas de livraison les samedis après-midi, dimanches et jours fériés. Dans le cas où la livraison s'effectuerait après 18h, et après vérification auprès du transporteur Piecesauto.com s'engage à rembourser la différence de frais de port par rapport à une livraison standard sur votre commande, sous forme d'avoir, en se rapprochant de notre service client avec le bordereau de réception horodaté et signé.

En cas d'absence au moment de la livraison, pour les particuliers, notre transporteur déposera le colis dans le Relais Colis® le plus proche du domicile et vous en serez informés par un avis de passage. Pour les professionnels, notre transporteur proposera une livraison le lendemain. Dans ces cas de figures, le précédent recours ne sera en aucun cas applicable.

Dans le cas d’une livraison à une adresse erronée, une nouvelle livraison reste possible sous réserve d’un nouveau paiement de frais de port.

Article 12: Problèmes de livraison du fait du transporteur

Le client est tenu de vérifier l’état général du colis et émettre des réserves auprès du transporteur si cela est nécessaire.

Si un colis est endommagé lors de son arrivée, le client doit REFUSER le colis.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ...) devra être signalée dans les 72 Heures suivant la livraison à notre service client par:

  • courrier électronique à serviceclient@piecesauto.com,
  • fax au +33(0) 320 290 299
  • appel téléphonique au Service Client Piecesauto.com : prix d'un appel local selon opérateur.
  • Courrier postal avec accusé réception à l’adresse suivante :
Piecesauto.com
25 rue Chalant
59790 Ronchin

En cas de non réception d’un produit, d’une anomalie de livraison ou d’un manquant, une enquête est menée auprès du transporteur sélectionné au préalable par le client et peut prendre plusieurs jours (15 jours ouvrés en moyenne). Durant cette enquête aucun échange ni remboursement n’est possible.

Selon l'article L133.3 du code du commerce « la réception des objets éteint toute action contre le transporteur pour perte ou avarie partielle si dans les 3 jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extra judiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée.»

L’absence de réclamation ou d’émission de réserve lors de la livraison induit la conformité du produit quant aux attentes du client et ne pourra par là même faire l’objet d’aucune contestation ultérieure (Hors garantie légales de conformité ou vices cachés du produit).

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés, pour quelque raison que ce soit, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux de renvoi.

Les frais de port « aller », étant facturés de manière forfaitaire par Piecesauto.com, en cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, aucun frais de port n’est dû.

Après réception et vérification des produits, Piecesauto.com remboursera le consommateur dans un délai maximum de 14 jours, par une réallocation de la somme versée par le moyen de paiement initial, ou par chèque bancaire, le cas échéant. Seront exclus du montant du remboursement les frais de transport retour.

Article 14: Condition et procédure de retour * Échange, consigne ou remboursement

14-a: Retour (hors consigne et garantie)

Dans le cadre du droit de rétractation, le produit retourné doit parvenir chez Piecesauto.com à l’adresse ci-dessous, avant l’échéance du délai de retour soit 14 jours pour le délai de rétractation légal.

Piecesauto.com informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés, montés ou qui seraient impropres à la commercialisation.

Piecesauto.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (voir formulaire de retour) :

  • Remplir le plus précisément le BON DE RETOUR (sélectionner la raison du retour) sur MON COMPTE situé sur la page d’accueil de notre site.
  • Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d’origine dans le meilleur état possible.(sans scotch,voir les photos.)
  • Indiquer le numéro de retour qui vous a été envoyé préalablement par mail sur le colis extérieur et non sur l’emballage d’origine
  • Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage extérieur et non sur l’emballage d’origine :
Piecesauto.com
Service Retour
25 rue Chalant
59790 Ronchin.

Lors de la réception de la pièce si la pièce a été montée ou abimée, le colis sera REFUSÉ. Dans le cas où de tels articles seraient retournés dans nos locaux, ils seraient jugés non-conformes par notre équipe contrôle qualité, aucun remboursement des frais d’envoi de ces articles ne sera effectué. De plus, en cas de retour, ces articles ne seraient pas remboursés ni échangés. Aucun avoir ne sera émis et les frais de port liés à leur réexpédition seraient à votre charge.

14-b: Retour pour consigne :

Une demande de retour pour pièce consignée est possible lorsque le client a réglé le montant d’une consigne lors de son achat.

Le délai de retour pour une consigne est de 30 jours à compter de la date de livraison.

Les frais d’envoi du produit sont à la charge du client.

Si toutefois une pièce non consignée fait l’objet d’un retour aucun remboursement ne sera émis et les frais de port liés à leur réexpédition seraient à votre charge. Si sous 45 jours ouvrés l’acquittement des frais n’a pas eu lieu le produit est définitivement la propriété du site.

Piecesauto.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits consignées:

  • Remplir le plus précisément le BON DE RETOUR pour PIECE CONSIGNÉE sur MON COMPTE situé sur la page d’accueil de notre site.
  • Réemballer soigneusement votre ancienne pièce dans l’emballage d’origine de la nouvelle pièce
  • Indiquer le numéro de retour qui vous a été envoyé par mail sur le colis extérieur et non sur l’emballage d’origine.
  • Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage extérieur et non sur l’emballage d’origine :
Piecesauto.com
Service Retour Consignes
25 rue Chalant
59790 Ronchin

Lors de la réception de la pièce si la pièce ne respecte pas les conditions énumérées ci-dessus le colis sera REFUSÉ. Dans le cas où de tels articles seraient retournés dans nos locaux, ils seraient jugés non-conformes par notre équipe contrôle qualité, aucun remboursement des frais d’envoi de ces articles ne sera effectué. De plus, en cas de retour, ces articles ne seraient pas remboursés ni échangés. Aucun avoir ne sera émis et les frais de port liés à leur réexpédition seraient à votre charge.

14-c: Retour dans le cadre d’une garantie :

Une demande de retour pour garantie est possible dans le délai posé par la loi et/ou indiqué sur la facture.

Piecesauto.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits en garantie:

  • Remplir le plus précisément le BON DE RETOUR en sélectionnant GARANTIE
  • Réemballer soigneusement votre pièce défectueuse dans son emballage d’origine s’il est encore en votre possession.
  • Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage extérieur et non sur l’emballage d’origine :
Piecesauto.com
Service garantie
25 rue Chalant
59790 Ronchin

Lors de la réception de la pièce si la pièce ne respecte pas les conditions énumérées ci-dessus le colis sera REFUSÉ. Dans le cas où de tels articles seraient retournés dans nos locaux, ils seraient jugés non-conformes par notre équipe contrôle qualité, aucun remboursement des frais d’envoi de ces articles ne sera effectué. De plus, en cas de retour, ces articles ne seraient pas remboursés ni échangés. Aucun avoir ne sera émis et les frais de port liés à leur réexpédition seraient à votre charge.

Article 15: Garantie

Tous les produits commercialisés par Piecesauto.com bénéficient de:

  • La garantie légale de conformité.
  • La garantie légale des vices cachés.
  • La garantie du constructeur dont la durée diffère selon les produits et/ou les constructeurs.

Le délai de traitement est de huit semaines en moyenne. Aucun échange ni avoir ne sera émis pendant l’expertise de la pièce.

Piecesauto.com vous rappelle que les garanties ne couvrent pas :

  • L’utilisation anormale du produit
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l’usage non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (rallye, compétition…)
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
  • Les frais de dépose et repose de pièces vendues par Piecesauto.com. Ils restent à la charge exclusive de l´acheteur y compris en cas de défectuosité de la pièce achetée ou en cas d'erreur de choix de pièces lors de la commande.
  • Les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur. 
  • Les dommages occasionnés à l´appareil par incendie, explosion, pour autant qu´ils prennent naissance dans d´autres biens que l´appareil lui-même.
  • Les dommages engageant la responsabilité d´un tiers ou résultant d´une faute intentionnelle ou dolosive.
  • Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l´appareil: choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l´assurance multirisques habitation.
  • Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.

La garantie légale de conformité ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

Dans tous les cas, Piecesauto.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de retour du Client d'une pièce défectueuse, Piecesauto.com ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires survenue de quelque manière que ce soit

Pour bénéficier de la garantie d’un produit, il est impératif de nous fournir la facture d’achat (facture téléchargeable sur MON COMPTE dans votre espace client sans limite de temps) et de faire une demande de retour (voir les conditions de retour garantie.).

Les frais d’expédition du colis sont à la charge du client.

Une fois l’expertise effectuée Piecesauto.com procédera à un échange ou à un avoir de la pièce d’une validité de six mois.

Article 16: Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, incidents nucléaire, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 17: Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 18: Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 19: Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 20: Loi applicable

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de LILLE seront compétents

Article 21: Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Piecesauto.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Piecesauto.com dont les coordonnées sont au sein des mentions légales figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Piecesauto.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 22: Protection intellectuelle

En vertu du droit que lui donne l'article L342-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Piecesauto.com interdit le téléchargement ou la consultation de la totalité ou d'une partie quantitativement substantielle de ces bases de données par utilisation de robots ou de tout autre procédé d'extraction automatique.

Article 23: Codes promotionnels

La société Piecesauto.com offrent à ses clients des codes promotionnels. Toutefois ces codes s'appliquent uniquement aux pièces automobiles.

Article 24: Avoirs

Les avoirs émis par la société Piecesauto.com ont une durée de validité de 6 mois à compter de leur date d'émission sauf indication particulière dans les présentes Conditions Générales de ventes. Passé ce délai, l'avoir ne pourra faire l'objet d'un remboursement, ou d'une utilisation quelconque. Il sera perdu.

Article 25: Durée de validité des commandes

Les commandes ont une durée de validité limitée dans le temps, 72 heures pour les commandes passées par des moyens de paiement électroniques (Carte bleue, Paypal, American Express) et de 12 jours calendaires pour les moyens de paiement suivants : Chèque, Virement, Mandat, Kwixo. Passé ce délai, la commande sera automatiquement abandonnée et le client devra effectuer une nouvelle commande.