Pieces auto neuves en ligne

Conditions Générales de Vente applicables à compter du 30 Septembre 2014

Préambule

La boutique en ligne du site Piecesauto.com a été mise en place par la société Piecesauto.com, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet Piecesauto.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions, étant précisé que la sauvegarde relève de sa seule responsabilité. La boutique en ligne mise en place par la société Piecesauto.com dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • Mentions légale permettant une identification précise de la société Piecesauto.com.
  • Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés.
  • Indication, en monnaie française du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison.
  • Indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
  • L'existence d'un droit de rétractation.
  • La durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1: Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2: Objet

Les présentes conditions générales, la facture, le bon de commande ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Piecesauto.com au consommateur.

Article 3: Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant: les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4: Entrée en vigueur et durée

Les présentes conditions générales, la facture, le bon de commande entrent en vigueur à la date de paiement de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Piecesauto.com.

Article 5: Signature électronique

Le clique du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6: Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des élements erronés (erreur de prix manifeste, descriptif, photo, indisponiblité des produits, ...).

Article 7: Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Piecesauto.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8: Informations sur les produits

8-a: La société Piecesauto.com présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b: Les offres présentées par la société Piecesauto.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-c: Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé dans les stocks, la société Piecesauto.com se réserve le droit d'interroger et/ou de commander le dit produit auprès de ses fournisseurs afin de fournir au plus vite le produit ou de proposer un produit de remplacement. Ceci impliquera un délai de traitement supplémentaire pouvant aller jusqu'à 48h.

Article 9: Prix

9-a: Les prix sont indiqués en Euro et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A applicable au jour de la commande et tous changement du taux de la T.V.A applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix publics et pictogrammes de réduction sont arrondis et donnés à titre purement indicatifs.

9-b: Modalités de remboursement pour la différence de prix. Définition du prix: Le prix du produit pris en compte est le prix affiché sur les fiches produit du site Piecesauto.com et du site comparé (hors promotion de type soldes, destockages, codes promotionnels, chèques cadeaux...).

Les produits comparés doivent se trouver sur un site internet Français, c'est-à-dire ayant un siège social en France. Les produits comparés doivent avoir les caractéristiques suivantes:

  • Produit identique: produit neuf, de même marque, même modèle (même référence constructeur, origine, provenance).
  • Conditions de service équivalentes: durée de garantie, service après-vente, modes de paiement proposés.
  • Le délai de livraison doit être identique.
  • Les conditions de vente du produit doivent être équivalentes.
  • Les produits doivent être vendus sur un site internet Français disposant d'un système de paiement en ligne.
  • Les prix et conditions prises en compte seront ceux affichés au moment de la vérification par nos services.
  • Offre limitée à un remboursement par personne.

L'offre ne porte pas sur:

  • Les changements de prix sur le site Piecesauto.com.
  • Les commandes non validées passées sur le site Piecesauto.com.
  • Les commandes payées par une carte de crédit sur le site Piecesauto.com.
  • Les offres groupées constructeur.
  • Les produits de destockage.
  • Les produits soldés.
  • Les produits dont les prix publics diffèrent.
  • Les produits bénéficiant d'une réduction de type promotion, code promotionnel, chèque cadeau,...
  • Les produits sur ebay et autres site d'enchères.
  • Les produits reconditionnés, d'occasion.
  • Les livraisons hors France Métropolitaine.
  • Les produits vendus neuf ou d'occasion par des particuliers et professionnels sur les sites d'enchères ou de petites annonces.
  • Les sites comparateurs de prix.
  • Les sites non français.
  • Les produits épuisés sur le site concurrent au moment de la vérification.
  • Les produits électroniques.
  • Les erreurs de prix manifeste.

Le remboursement de la différence ne s’applique que sur l’ensemble d’une commande (soit une commande prise dans sa globalité et hors frais de port.)Il ne sera pas fait de remboursement par article.)

Les frais annexes liées à l'exécution d'une commande seront pris en compte lors du calcul de la différence. Sont considérés frais annexes tous les élements obligatoires n'étant pas directement liés aux marchandises. Exemple: Frais de dossier, frais d'emballage, frais de transport, commissions bancaires, garanties diverses, ...

Si vous avez trouvé moins cher sur un site internet Français, envoyez nous un email dans les 8 heures qui suivent la validation de la commande à l'adresse suivante: serviceclient@piecesauto.com en précisant les éléments suivants :

  • L'adresse internet exacte où le produit est affiché moins cher.
  • Votre numéro de commande

Modalités de remboursement :

7 jours après expiration du délai de rétractation et si l'ensemble des conditions ci-dessus est rempli, Piecesauto.com s'engage à vous rembourser le montant de la différence de prix sous forme d'un bon d'achat valable 30 jours sur le site de Piecesauto.com Ce bon d'achat ne sera crédité sur votre espace client qu'après expédition de votre colis et expiration d'un délai de 21 jours après réception de votre colis (soit un délai de 7 jours suivant le délai de 14 jours relatif à la rétractation).

Le montant du bon d'achat ne pourra pas excéder 100% du montant du produit concerné par ce remboursement. Le bon d'achat ne sera pas cumulable avec d'autres promotions. Bon d'achat utilisable uniquement sur le site Piecesauto.com, non convertible en chèque de remboursement.

Article 10: Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Certains modes de paiement sont soumis à conditions (exemple: montant minimum d'achats, ...).

Le consommateur garantit la société Piecesauto.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La société Piecesauto.com se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toutes livraisons en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société Piecesauto.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé en totalité ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

La société Piecesauto.com à mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser par fax ou par mail à la société Piecesauto.com une copie d'une pièce d'identité ainsi que d'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

La société Piecesauto.com se réserve le droit de demander des justificatifs d'identités et d'adresses, ou de refuser d'honorer la commande si l'un des élements fournis lors de la commande à déjà été utilisé pour une ou des commandes frauduleuses.

Article 11: Disponibilité des produits

Étant dans le domaine de l'automobile, il est impossible de stocker l'ensemble des pièces constituant les véhicules au vu du nombre de marques, modèles et pièces existantes (il faudrait des entrepôts de centaines de milliers de mètres carrés). Cependant, 60% des produits que la société Piecesauto.com propose est disponibles dans un délai allant de 24 à 72h. Pour les 40% restants, en fonction des saisons et des approvisionnements de chaque équipementier, Piecesauto.com fait des commandes directement aux usines et reçois les produits dans un délai pouvant atteindre 8 jours. Dépassé ce délai, Piecesauto.com se réserve le droit de proposer un produit de remplacement de marque et prix similaires.

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur à passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler le produit ou d'accepter les éventuels produits de remplacement proposé. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.

Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours après informations de son souhait au service client, soit par téléphone au , soit par email à l'adresse serviceclient@piecesauto.com. Les délais indiqués sur le site sont remis à jour quotidiennement. Dans certains cas, le produit peut être indisponible temporairement au moment de la commande. Les délais indiqués sont valable dans la limite d'une pièce par commande.

Article 12: Modalités de livraison

12-a: Si votre colis était manifestement endommagé à la livraison, refusez-le. Ne signez pas le bon de livraison. Ceci vous évitera de payer des frais de retour. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, en Belgique, ou dans les départements d'outre-mer (DOM). Les délais de livraison sont de 72h en période ordinaire, mais peuvent atteindre 4 à 10 jours en période de forte activité et suivant le nombre de commandes. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Piecesauto.com, dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le consommateur peut éditer sa facture par l'intermédiaire de son compte client sur le site Piecesauto.com, après expédition de la commande complète de nos entrepôts. Le client peut suivre le déroulement de la commande et l'expédition par l'intermédiaire de son compte client sur le site Piecesauto.com, sous réserve que la société Piecesauto.com dispose des informations de suivi fournis par ses transporteurs.

12-b: Piecesauto.com offre à ses clients d'être livrés en Jour J+1 uniquement en France continental, et après validation du paiement. En cas de demande de justificatifs de paiement, ces derniers devront être remis impérativement avant 15h, pour que la commande puisse être traité dans les délais. Ce mode de livraison s'applique aux pièces en stock dans notre entrepôt au moment de la commande, exceptées les pièces d'échappement et les pneus. Pour toute commande passée avant 15h du lundi au vendredi, Piecesauto.com à l'aide de son transporteur s'engage à effectuer la livraison le lendemain avant 13h, ou avant 18h dans les zones rurales. Pas de livraison les samedis après-midi, dimanches et jours fériés. Dans le cas où la livraison s'effectuerait après 18h, et après vérification auprès du transporteur Piecesauto.com s'engage à rembourser la différence de frais de port par rapport à une livraison standard sur votre commande, sous forme d'avoir, en se rapprochant de notre service client avec le bordereau de réception horodaté et signé.

En cas d'absence au moment de la livraison, pour les particuliers, notre transporteur déposera le colis dans le Relais Colis® le plus proche du domicile et vous en serez informés par un avis de passage. Pour les professionnels, notre transporteur proposera une livraison le lendemain. Dans ces cas de figures, le précédent recours ne sera en aucun cas applicable.

Article 13: Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ...) devra être signalée dans les 24 Heures suivant la livraison à notre service client par courrier électronique à serviceclient@piecesauto.com, fax (au ), appel téléphonique (Service Client Piecesauto.com : prix d'un appel local selon opérateur). Le consommateur devra réexpédier dans les 48 Heures suivant la livraison les éléments cassés, non conforme à notre intention. Le cachet de la poste faisant foi. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à : Piecesauto.com, Service Client, , (Fax : ).

Article 14: Erreurs de livraison

14-a: Le consommateur devra formuler auprès de la société Piecesauto.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

14-b: La formulation de cette réclamation auprès de la société Piecesauto.com pourra être faite sous forme de : courrier électronique à serviceclient@piecesauto.com, fax (au ), appel téléphonique (Service Client Piecesauto.com : prix d'un appel local selon opérateur).

14-c: Toutes réclamations non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Piecesauto.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d: À réception de la réclamation, la société Piecesauto.com attribuera un numéro de retour du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, par fax ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

14-e: En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Piecesauto.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine dans la mesure du possible, en Colissimo recommandé, à l'adresse suivante : Piecesauto.com, Service retour, 25 rue Chalant, 59790 Ronchin. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Piecesauto.com et disposer d'un numéro de retour.

Article 15: Garantie des produits

Conformément à l'article 4 du décret nº78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Piecesauto.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi nº98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. Les conditions et la durée de garantie producteur sont indiquées sur les fiches produits. Compte tenu de la fréquence de renouvellement des composants des pièces automobiles, Piecesauto.com pourra, sur demande, informer le consommateur de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

Certaines de nos pièces ayant un caractère technique necéssitent d'être montées par des professionnels afin de garantir le bon fonctionnement de ces pièces. À défaut, ni le fabricant, ni Piecesauto.com ne prendrais en charge la garantie.

Toute demande de garantie doit être accompagnée d'un écrit émanant d'un professionnel habilité pour le montage de votre pièce. Dans le cas contraire, votre pièce ne pourra être pris en charge en garantie par nos soins. Pour toute garantie, la ou les pièces concernées devront nous être retournées en l'état accompagnées de la facture de pose des sus-dites pièces établie par un professionnel habilité et de la demande de garantie correctement remplie afin que nous puissions le cas échéant faire expertiser la pièce. Si la pièce ne nous est pas renvoyée, nous ne serons pas en mesure d'exercer la garantie. Si le défaut est avéré, nous prendrons en charge les frais de retour.

Article 16: Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner, à ses frais, les produits qu'il a commandés, pour quelque raison que ce soit, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux de renvoi.

Les frais de port « aller », étant facturés de manière forfaitaire par Piecesauto.com, en cas de renvoi d’une partie seulement de la commande, aucun frais de port n’est dû.

Après réception et vérification des produits, Piecesauto.com remboursera le consommateur dans un délai maximum de 14 jours, par une réallocation de la somme versée par le moyen de paiement initial, ou par chèque bancaire, le cas échéant. Seront exclus du montant du remboursement les frais de transport retour.

Article 17: Procédure de retour - Échange, consigne ou remboursement

17-A: Retour pendant le délai de rétractation (hors consigne et garantie)

Dans le cadre du droit de rétractation, le produit retourné doit parvenir chez Piecesauto.com à l’adresse ci-dessous, avant l’échéance du délai de retour soit 14 jours pour le délai de rétractation légal.

Piecesauto.com informe tout particulièrement ses clients que le droit de rétractation tel que prévu par la loi ne l’oblige pas à reprendre les produits abimés, endommagés, montés ou qui seraient impropres à la commercialisation.

Piecesauto.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits (voir formulaire de retour) :

  • Remplir le plus précisément le BON DE RETOUR (sélectionner la raison du retour) sur MON COMPTE situé sur la page d’accueil de notre site.
  • Réemballer soigneusement le ou les produits à retourner dans leur emballage d’origine dans le meilleur état possible.(sans scotch,voir les photos.)
  • Indiquer le numéro de retour qui vous a été envoyé préalablement par mail sur le colis extérieur et non sur l’emballage d’origine
  • Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage extérieur et non sur l’emballage d’origine :
Piecesauto.com
Service Retour
25 rue Chalant
59790 Ronchin

Lors de la réception de la pièce si la pièce a été montée ou abimée, le colis sera REFUSÉ. Dans le cas où de tels articles seraient retournés dans nos locaux, ils seraient jugés non-conformes par notre équipe contrôle qualité, aucun remboursement des frais d’envoi de ces articles ne sera effectué. De plus, en cas de retour, ces articles ne seraient pas remboursés ni échangés. Aucun avoir ne sera émis et les frais de port liés à leur réexpédition seraient à votre charge.

17-B: Retour pour consigne

Une demande de retour pour pièce consignée est possible lorsque le client a réglé le montant d’une consigne lors de son achat.

Le délai de retour pour une consigne est de 30 jours à compter de la date de livraison.

Les frais d’envoi du produit sont à la charge du client.

Si toutefois une pièce non consignée fait l’objet d’un retour aucun remboursement ne sera émis et les frais de port liés à leur réexpédition seraient à votre charge. Si sous 45 jours ouvrés l’acquittement des frais n’a pas eu lieu le produit est définitivement la propriété du site.

Piecesauto.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits consignées:

  • Remplir le plus précisément le BON DE RETOUR pour PIECE CONSIGNEE sur MON COMPTE situé sur la page d’accueil de notre site.
  • Réemballer soigneusement votre ancienne pièce dans l’emballage d’origine de la nouvelle pièce
  • Indiquer le numéro de retour qui vous a été envoyé par mail sur le colis extérieur et non sur l’emballage d’origine.
  • Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage extérieur et non sur l’emballage d’origine :
Piecesauto.com
Service Retour Consignes
25 rue Chalant
59790 Ronchin

Lors de la réception de la pièce si la pièce ne respecte pas les conditions énumérées ci-dessus le colis sera REFUSE. Dans le cas où de tels articles seraient retournés dans nos locaux, ils seraient jugés non-conformes par notre équipe contrôle qualité, aucun remboursement des frais d’envoi de ces articles ne sera effectué. De plus, en cas de retour, ces articles ne seraient pas remboursés ni échangés .Aucun avoir ne sera émis et les frais de port liés à leur réexpédition seraient à votre charge.

14-C: Retour dans le cadre d’une garantie :

Une demande de retour pour garantie est possible dans le délai posé par la loi et/ou indiqué sur la facture.

Piecesauto.com demande à ses clients de bien vouloir respecter les formalités suivantes pour le retour des produits en garantie:

  • Remplir le plus précisément le BON DE RETOUR en sélectionnant GARANTIE
  • Réemballer soigneusement votre pièce défectueuse dans son emballage d’origine s’il est encore en votre possession.
  • Indiquer l’adresse suivante sur l’emballage extérieur et non sur l’emballage d’origine :
Piecesauto.com
Service Garanties
25 rue Chalant
59790 Ronchin

Lors de la réception de la pièce si la pièce ne respecte pas les conditions énumérées ci-dessus le colis sera REFUSE. Dans le cas où de tels articles seraient retournés dans nos locaux, ils seraient jugés non-conformes par notre équipe contrôle qualité, aucun remboursement des frais d’envoi de ces articles ne sera effectué. De plus, en cas de retour, ces articles ne seraient pas remboursés ni échangés. Aucun avoir ne sera émis et les frais de port liés à leur réexpédition seraient à votre charge.

Article 18: Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français: le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, incidents nucléaire, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19: Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20: Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21: Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22: Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Piecesauto.com pour obtenir une solution amiable. Tout litige relatif au contrat sera de la compétence des tribunaux de la région du demandeur.

Article 23: Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Piecesauto.com intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Piecesauto.com dont les coordonnées sont au sein des mentions légales figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Piecesauto.com, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Les données saisies lors de la recherche par plaque d'immatriculation, nous permettent d’interroger le fichier détenu par la société AAA Data extrait du fichier des immatriculations, conformément à l’arrêté du ministère des Transports du 11 octobre 1983. À partir des données recueillies concernant votre véhicule, nous pouvons interroger une base de données techniques sur les véhicules afin de déterminer la pièce qui lui correspond le mieux. Vous pouvez vous opposer à une telle utilisation de vos données en contactant votre préfecture ou en adressant un courrier à la société AAA Data, 2 rue de Presbourg – 75008 PARIS.

Article 24: Protection intellectuelle

En vertu du droit que lui donne l'article L342-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Piecesauto.com interdit le téléchargement ou la consultation de la totalité ou d'une partie quantitativement substantielle de ces bases de données par utilisation de robots ou de tout autre procédé d'extraction automatique.

Article 25: Codes promotionnels

La société Piecesauto.com.com offrent à ses clients des codes promotionnels. Toutefois ces codes s'appliquent uniquement aux pièces automobiles. Ils ne ne s'appliquent pas par exemple sur les pneumatiques.

Article 26: Avoirs

Les avoirs émis par la société Piecesauto.com.COM ont une durée de validité de 6 mois à compter de leur date d'émission sauf indication particulière dans les présentes Conditions Générales de ventes.Passé ce délai, l'avoir ne pourra faire l'objet d'un remboursement, ou d'une utilisation quelconque. Il sera perdu.

Article 27: Durée de validité des commandes

Les commandes ont une durée de validité limitée dans le temps, 72 heures pour les commandes passées par des moyens de paiement électroniques (Carte bleue, Paypal, American Express) et de 12 jours calendaires pour les moyens de paiement suivants : Chèque, Virement, Mandat, Kwixo. Passé ce délai, la commande sera automatiquement abandonnée et le client devra effectuer une nouvelle commande.